Permis de construire Locaux N° 03942923J0002

Permis de construire n° 03942923J0002 à Pleure pour 531 m² de locaux, 2 Rue De La Reppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Reppe, à Pleure (39120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942923J0002, déposé en mairie de Pleure.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 03942923J0002

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03942923J0002, délivré le 5 mai 2023 à Pleure (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Reppe. Le demandeur déclaré est SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA23, AA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 728 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Localisation du projet à Pleure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA78 AA23 AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleure Code postal 39120 Identifiant INSEE 39429
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	911 m²
Total	380 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Autres activités	362 m²	531 m²	531 m²	893 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
dont Industrie	263 m²	531 m²	531 m²	794 m²
Total locaux	380 m²	531 m²	531 m²	911 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778411769
SIRET: 77841176900020
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLEURE (39120)

Autres dossiers de SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

DP n°03942926J0003 Autorisé

2 Rue De La Reppe

Transformation sans extension

23 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03942923J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Reppe, à Pleure (39120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942923J0002, déposé en mairie de Pleure.

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PC n°03942918J0005 Locaux Commencé

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Pleure (39120)

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23 nov. 2018 580 m² SDP

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9 Rte De Tassenieres

Pleure (39120)

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15 mai 2019 120 m² SDP

DP n°03942920J0008 Locaux Autorisé

12 Rte Du Deschaux

Pleure (39120)

Extension sans transformation

08 nov. 2020 26 m² SDP

PC n°03942924J0003 Locaux Autorisé

19 Route De Tassenieres

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