Permis de construire Locaux N° 03942923J0002

Permis de construire à Pleure pour 531 m² de locaux - 2 Rue De La Reppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Reppe, Pleure (39120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942923J0002, instruit par la commune de Pleure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 03942923J0002

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03942923J0002, délivré le 5 mai 2023 à Pleure (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Reppe, Pleure (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA23, AA22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 728 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA78 AA23 AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleure Code postal 39120 Identifiant INSEE 39429
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	911 m²
Total	380 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Commerce et services	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Industrie	263 m²	531 m²	531 m²	794 m²
Total locaux	380 m²	531 m²	531 m²	911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778411769
SIRET: 77841176900020
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: PLEURE (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03942923J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Reppe, Pleure (39120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRI FROMAGERE PLEURE-GATEY et accordé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942923J0002, instruit par la commune de Pleure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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