Permis de construire Logement N° 03942121P0004

Permis de construire n° 03942121P0004 au Pin pour 164 m² de logement, chemin du Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03942121P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03942121P0004 a été délivré le 12 avril 2022 au Pin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin du Village.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 332 m², le programme représente 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 711. Sur la même voie, chemin du Village, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables au Pin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 39210 Identifiant INSEE 39421
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 332 m², avec piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANNESSIÈRES (39570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03942121P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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