Permis de construire Logement N° 03942118P0002

Permis de construire n° 03942118P0002 au Pin pour 123 m² de logement, 121 rue du Milieu

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 03942118P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03942118P0002 a été délivré le 13 septembre 2018 au Pin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 121 rue du Milieu.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 893 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 368, A 774, A 775. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables au Pin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 368 A 774 A 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 39210 Identifiant INSEE 39421
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 893 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNOIS (39210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03942118P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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