Permis de construire Logement N° 03942118K0001

Permis de construire n° 03942118K0001 au Pin pour 233 m² de logement, 4 Che De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Che De La Mairie, au Pin (39210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PIN et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942118K0001, déposé en mairie du Pin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 03942118K0001

Demandeur

COMMUNE LE PIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03942118K0001 a été délivré le 15 mai 2018 au Pin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Che De La Mairie. La demande émane de COMMUNE LE PIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A260, A719, A721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A260 A719 A721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pin Code postal 39210 Identifiant INSEE 39421
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	58 m²	101 m²	132 m²	0 m²	233 m²	291 m²
Locaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Total	190 m²	101 m²	132 m²	132 m²	101 m²	291 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE PIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904212
SIRET: 21390421200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PIN (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03942118K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Che De La Mairie, au Pin (39210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PIN et accordé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942118K0001, déposé en mairie du Pin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pin

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5064 La Raviere

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Extension sans transformation

05 oct. 2017 26 m² SDP

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121 Rue Du Milieu

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Transformation sans extension

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