Permis de construire Logement N° 03942118K0001

Permis de construire n° 03942118K0001 au Pin pour 233 m² de logement, 4 chemin de la Mairie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 03942118K0001

Demandeur

COMMUNE LE PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03942118K0001 a été délivré le 15 mai 2018 au Pin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 chemin de la Mairie. La demande émane de COMMUNE LE PIN.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 260, A 719, A 721. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables au Pin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 260 A 719 A 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 39210 Identifiant INSEE 39421
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 190 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 101 m² 132 m² 0 m² 0 m² 233 m² 291 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 190 m² 101 m² 132 m² 0 m² 132 m² 101 m² 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LE PIN, dont l'adresse déclarée est au Pin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE LE PIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904212
SIRET
21390421200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE PIN (39210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03942118K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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