Permis de construire n° 03941716J0001 à Nanchez pour 1 532 m² de locaux, 15 Rue Ladaval
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 03941716J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LORADA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941716J0001 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 15 Rue Ladaval. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LORADA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Nanchez
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
| Total | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LORADA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827676776
- SIRET
- 82767677600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES PIARDS (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941716J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |