Déclaration préalable à Nanchez pour 19 m² de locaux - 2 Chem De La Butte Le Crozat
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier DP n° 03956215B0006
Demandeur
GAEC DES CROZATS
Cette page présente la déclaration préalable n° 03956215B0006, accordée le 20 août 2015 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chem De La Butte Le Crozat, Nanchez (39150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DES CROZATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nanchez
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crozat
Territoire administratif
- Commune
- Nanchez Code postal 39200 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 584 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CROZATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411337595
- SIRET
- 41133759500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLARD-SUR-BIENNE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03956215B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |