Déclaration préalable n° 03956215B0006 à Nanchez pour 19 m² de locaux, 2 Chem De La Butte Le Crozat
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier DP n° 03956215B0006
Demandeur
GAEC DES CROZATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03956215B0006 a été accordée le 20 août 2015, pour un projet situé 2 Chem De La Butte Le Crozat. La demande émane de GAEC DES CROZATS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA97. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanchez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crozat
Territoires administratifs
- Commune
- Nanchez Code postal 39200 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 603 m² |
| Total | 1 584 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 603 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CROZATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411337595
- SIRET
- 41133759500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VILLARD-SUR-BIENNE (39200)
Autres dossiers de GAEC DES CROZATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03956215B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |