Permis de construire Locaux N° 03941714B0003

Permis de construire n° 03941714B0003 à Nanchez pour 300 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 03941714B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941714B0003 a été délivré le 26 août 2014.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanchez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 076 m²
Total 776 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 776 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 076 m²
Total locaux 776 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PIARDS (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941714B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941714B0003, déposé en mairie de Nanchez.

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