Permis de construire Locaux N° 03941324H0005

Permis de construire n° 03941324H0005 à La Pesse pour 261 m² de locaux, La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03941324H0005

Demandeur

LA SEMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941324H0005 a été délivré le 29 novembre 2024 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Semine. Le dossier a été déposé par LA SEMINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 241 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 562 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 378, B 384, B 771. La voie, La Semine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 283 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 562 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 378 B 384 B 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 562 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 241 m² parmi les 454 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 508 m² à 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 213 m²
Locaux 54 m² 20 m² 241 m² 19 m² 0 m² 242 m² 296 m²
Total 508 m² 20 m² 241 m² 19 m² 241 m² 1 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Commerce et services 22 m² 20 m² 241 m² 0 m² 0 m² 261 m² 283 m²
dont Hôtels 22 m² 20 m² 241 m² 0 m² 0 m² 261 m² 283 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 54 m² 20 m² 241 m² 19 m² 0 m² 242 m² 296 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SEMINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Pesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA SEMINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914490230
SIRET
91449023000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941324H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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