Permis de construire n° 03941324H0005 à La Pesse pour 261 m² de locaux, La Semine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 03941324H0005
Demandeur
LA SEMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03941324H0005 a été délivré le 29 novembre 2024 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Semine. Le dossier a été déposé par LA SEMINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 241 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 562 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 378, B 384, B 771. La voie, La Semine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 283 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 241 m² parmi les 454 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 508 m² à 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 213 m² |
| Locaux | 54 m² | 20 m² | 241 m² | 19 m² | 0 m² | 242 m² | 296 m² |
| Total | 508 m² | 20 m² | 241 m² | 19 m² | 241 m² | 1 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 22 m² | 20 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 283 m² |
| dont Hôtels | 22 m² | 20 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 283 m² |
| Autres activités | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total locaux | 54 m² | 20 m² | 241 m² | 19 m² | 0 m² | 242 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SEMINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Pesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA SEMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914490230
- SIRET
- 91449023000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA PESSE (39370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941324H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Semine à La Pesse (39370)
L’autre dossier recensé sur la voie La Semine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.