Permis de construire Logement N° 03941323H0002

Permis de construire n° 03941323H0002 à La Pesse pour 125 m² de logement, 1 Lotissement l'Enclos

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 03941323H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941323H0002, délivré le 28 juin 2023 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Lotissement l'Enclos.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 125 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 169 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 254. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 125 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941323H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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