Permis de construire n° 0394132500006 à La Pesse pour 182 m² de locaux, 4 route du Pre Gaillard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0394132500006
Demandeur
DU PRE GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394132500006 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé 4 route du Pre Gaillard. Le projet est porté par DU PRE GAILLARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 344 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 498. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Pre Gaillard, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 156 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
| Total | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
| Total locaux | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PRE GAILLARD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Pesse. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DU PRE GAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911579183
- SIRET
- 91157918300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA PESSE (39370)
Autres dossiers de DU PRE GAILLARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394132500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Pre Gaillard à La Pesse (39370)
L’autre dossier recensé route du Pre Gaillard depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.