Permis de construire à La Pesse pour 182 m² de locaux - 4 Route Du Pre Gaillard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0394132500006
Demandeur
DU PRE GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0394132500006, délivré le 4 juillet 2025 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Route Du Pre Gaillard, La Pesse (39370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PRE GAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA498.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Pesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
| Total | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE GAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911579183
- SIRET
- 91157918300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA PESSE (39370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394132500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |