Permis de construire Locaux N° 0394132500006

Permis de construire n° 0394132500006 à La Pesse pour 182 m² de locaux, 4 route du Pre Gaillard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0394132500006

Demandeur

DU PRE GAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394132500006 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé 4 route du Pre Gaillard. Le projet est porté par DU PRE GAILLARD.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 344 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 498. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Pre Gaillard, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 344 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 338 m²
Total 156 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 338 m²
Total locaux 156 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU PRE GAILLARD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Pesse. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DU PRE GAILLARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
911579183
SIRET
91157918300011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2022
Localisation
LA PESSE (39370)

Autres dossiers de DU PRE GAILLARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394132500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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