Permis de construire n° 0394132500006 à La Pesse pour 182 m² de locaux, 4 Route Du Pre Gaillard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0394132500006
Demandeur
DU PRE GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394132500006 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé 4 Route Du Pre Gaillard. Le projet est porté par DU PRE GAILLARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
| Total | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
| Total locaux | 156 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE GAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911579183
- SIRET
- 91157918300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA PESSE (39370)
Autres dossiers de DU PRE GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394132500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |