Déclaration préalable Locaux N° 03941322H0018

Déclaration préalable n° 03941322H0018 à La Pesse pour 15 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 03941322H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03941322H0018 a été accordée le 12 janvier 2023.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 349. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941322H0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Pesse

Autres types d'autorisations à La Pesse