Permis de construire Locaux N° 03941319H0001

Permis de construire n° 03941319H0001 à La Pesse pour 1 485 m² de locaux, Au Coinchet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 03941319H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941319H0001 a été délivré le 10 mai 2019 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Au Coinchet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 877 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1075, A 1376, A 1377. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Coinchet, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 877 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1075 A 1376 A 1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 877 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 485 m² à construire.

La surface de plancher passe de 668 m² à 2 153 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 2 153 m²
Total 668 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 668 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 2 153 m²
Total locaux 668 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941319H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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