Permis de construire Locaux N° 03941114K0004

Permis de construire n° 03941114K0004 à Perrigny pour 4 828 m² de locaux, 960 Rte De Champagnole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03941114K0004

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941114K0004, délivré le 13 février 2015 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 960 Rte De Champagnole. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 955 m² en commerce et activités de service et 1 612 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE248, AE267, AE376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 125 m²

Surface existante avant

4 011 m²

Surface créée

4 828 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

5 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE248 AE267 AE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 0 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 011 m² 2 567 m² 2 261 m² 875 m² 2 261 m² 1 692 m² 5 703 m²
Total 4 011 m² 2 567 m² 2 261 m² 875 m² 2 261 m² 1 692 m² 5 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Autres activités 4 011 m² 1 612 m² 2 261 m² 875 m² 2 261 m² 737 m² 4 748 m²
dont Industrie 4 011 m² 0 m² 0 m² 875 m² 2 261 m² -3 136 m² 875 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 612 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 3 873 m² 3 873 m²
Total locaux 4 011 m² 2 567 m² 2 261 m² 875 m² 2 261 m² 1 692 m² 5 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725620751
SIRET
72562075100026
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHALON SUR SAONE (71107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941114K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 960 Rte De Champagnole, à Perrigny (39570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordée le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941114K0004, déposé en mairie de Perrigny.

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