Permis de construire Locaux N° 0393962500004

Permis de construire n° 0393962500004 à Orchamps pour 130 m² de locaux, 24 Rue De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 700 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De La Resistance, à Orchamps (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL et accordé le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393962500004, déposé en mairie d'Orchamps.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0393962500004

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393962500004 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé 24 Rue De La Resistance. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL90, ZL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 700 m²

Surface existante avant

3 112 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Localisation du projet à Orchamps

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL90 ZL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 112 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	3 242 m²
Total	3 112 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	3 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 112 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	3 242 m²
Total locaux	3 112 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	3 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 788614352
SIRET: 78861435200011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2012
Localisation: ORCHAMPS (39700)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0393962500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 700 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De La Resistance, à Orchamps (39700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL et accordé le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393962500004, déposé en mairie d'Orchamps.

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