Permis de construire n° 03939623D0006 à Orchamps pour 795 m² de locaux, 24 Rue De La Resistance
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 03939623D0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Resistance, le permis de construire n° 03939623D0006 a été délivré le 8 novembre 2023 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL90, ZL92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orchamps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 317 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 112 m² |
| Total | 2 317 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 317 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 2 317 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788614352
- SIRET
- 78861435200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORCHAMPS (39700)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939623D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |