Permis de construire n° 03939116J0001 à Nozeroy pour 195 m² de locaux, 3 Rte De Longcochon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 03939116J0001
Demandeur
UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De Longcochon, le permis de construire n° 03939116J0001 a été délivré le 6 mai 2016 à Nozeroy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozeroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nozeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozeroy Code postal 39250 Identifiant INSEE 39391
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 595 m² |
| Total | 400 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 595 m² |
| Total locaux | 400 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778407726
- SIRET
- 77840772600018
- Code APE (NAF)
- 10.51B - Fabrication de beurre
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NOZEROY (39250)
Autres dossiers de UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939116J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |