Permis de construire n° 03939117C0003 à Nozeroy pour 85 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 03939117C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03939117C0003 a été délivré le 11 janvier 2018 à Nozeroy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Grande Rue.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE324. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozeroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nozeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozeroy Code postal 39250 Identifiant INSEE 39391
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 331 m² |
| Locaux | 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 189 m² |
| Total | 532 m² | 85 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -12 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 189 m² |
| Total locaux | 104 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZEROY (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939117C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |