Permis de construire n° 0393912600001 à Nozeroy pour 25 m² de locaux, 3 Route De Longcochon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PC n° 0393912600001
Demandeur
UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2026 à Nozeroy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393912600001 porte sur un projet situé 3 Route De Longcochon. Le projet est porté par UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH136, ZH216. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozeroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozeroy Code postal 39250 Identifiant INSEE 39391
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 675 m² |
| Total | 650 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 675 m² |
| Total locaux | 650 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778407726
- SIRET
- 77840772600018
- Code APE (NAF)
- 10.51B - Fabrication de beurre
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NOZEROY (39250)
Autres dossiers de UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393912600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |