Permis de construire Logement N° 03938918C0015

Permis de construire n° 03938918C0015 à Ney pour 117 m² de logement, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 03938918C0015

Demandeur

COMMUNE DE NEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03938918C0015 a été délivré le 8 janvier 2019 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B716, B962. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Ney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 302 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213903891
SIRET
21390389100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEY (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03938918C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, à Ney (39300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NEY et accordée le 8 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938918C0015, déposé en mairie de Ney.

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