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Permis de construire Locaux N° 03936714B0027

Permis de construire à Morbier pour 42 m² de locaux - 15 Rue De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Europe, Morbier (39400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOGANE et accordé le 3 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936714B0027, instruit par la commune de Morbier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 03936714B0027

Demandeur

SCI MOGANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936714B0027, délivré le 3 octobre 2014 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De L Europe, Morbier (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOGANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

04/10/2014

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	838 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	880 m²
Total	838 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Commerce et services	700 m²	42 m²	42 m²	742 m²
Total locaux	838 m²	42 m²	42 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOGANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450161690
SIRET: 45016169000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936714B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	04/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Europe, Morbier (39400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOGANE et accordé le 3 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936714B0027, instruit par la commune de Morbier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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