Permis de construire n° 03936718J0020 à Morbier pour 180 m² de locaux, Rue Des Cotes Za Les Chevres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 03936718J0020
Demandeur
LA RECUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cotes Za Les Chevres, le permis de construire n° 03936718J0020 a été délivré le 11 octobre 2018 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LA RECUP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK180, BK302, BK305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Chevres
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 222 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 222 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RECUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439315821
- SIRET
- 43931582100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936718J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |