Permis de construire Logement N° 03936721J0006

Permis de construire n° 03936721J0006 à Morbier pour 114 m² de logement, 15 Rue De La Sabliere Lot 5 L Edelweiss

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 03936721J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2021 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936721J0006 porte sur un projet situé 15 Rue De La Sabliere Lot 5 L Edelweiss.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW506. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5 L Edelweiss

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEFONTAINE (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936721J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Sabliere Lot 5 L Edelweiss, à Morbier (39400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936721J0006, déposé en mairie de Morbier.

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