Permis de construire Logement N° 03936719J0021

Permis de construire n° 03936719J0021 à Morbier pour 122 m² de logement, 27 Rue De La Sabliere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03936719J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03936719J0021 a été délivré le 3 décembre 2019 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue De La Sabliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2021

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936719J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Sabliere, à Morbier (39400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936719J0021, déposé en mairie de Morbier.

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