Permis de construire Mixte N° 03936720J0002

Permis de construire n° 03936720J0002 à Morbier pour 339 m² de logement et locaux, 23 Rue De La Sabliere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 03936720J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936720J0002 porte sur un projet situé 23 Rue De La Sabliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW510, AW509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW510 AW509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936720J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Sabliere, à Morbier (39400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936720J0002, déposé en mairie de Morbier.

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