Permis de construire n° 03936714B0019 à Morbier pour 84 m² de locaux, 15 Chem Des Morel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 03936714B0019
Demandeur
THIERRY CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chem Des Morel, le permis de construire n° 03936714B0019 a été délivré le 8 juillet 2014 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). THIERRY CLAUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW344, AW343, AW342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 337 m² |
| Total | 3 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 337 m² |
| dont Industrie | 3 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 337 m² |
| Total locaux | 3 253 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIERRY CLAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331101790
- SIRET
- 33110179000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MORBIER (39400)
Autres dossiers de THIERRY CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936714B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |