Permis de construire n° 03936714B0007 à Morbier pour 51 m² de logement
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 03936714B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936714B0007 a été délivré le 2 juillet 2014.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Morbier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936714B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |