Permis de construire n° 03935425J0008 à Montholier pour 445 m² de locaux, Route De Lons-Le-Saunier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 03935425J0008
Demandeur
TISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03935425J0008 a été délivré le 19 décembre 2025 à Montholier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Lons-Le-Saunier. Le dossier a été déposé par TISSOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB94. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montholier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montholier Code postal 39800 Identifiant INSEE 39354
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 635 m² |
| Total | 190 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 635 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 635 m² |
| Total locaux | 190 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801405762
- SIRET
- 80140576200015
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935425J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |