Permis de construire n° 03935421J0001 à Montholier pour 124 m² de locaux, Chemin De Montjalleran
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 03935421J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTJALLERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03935421J0001 a été délivré le 5 mars 2021 à Montholier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Montjalleran. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTJALLERAN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD24, ZD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montholier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montholier Code postal 39800 Identifiant INSEE 39354
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 124 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -16 m² | 2 180 m² |
| Total | 2 196 m² | 124 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -16 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 196 m² | 124 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -16 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 124 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -16 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTJALLERAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843476144
- SIRET
- 84347614400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTHOLIER (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935421J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |