Permis de construire n° 03935421J0002 à Montholier pour 127 m² de locaux, En Chaumette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 03935421J0002
Demandeur
EARL DES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Chaumette, le permis de construire n° 03935421J0002 a été délivré le 19 mars 2021 à Montholier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL DES JONQUILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD119. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montholier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Chaumette
Territoires administratifs
- Commune
- Montholier Code postal 39800 Identifiant INSEE 39354
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 964 m² |
| Total | 837 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 837 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 964 m² |
| Total locaux | 837 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES JONQUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384518502
- SIRET
- 38451850200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTHOLIER (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935421J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |