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Permis de construire Logement N° 03935217J0001

Permis de construire n° 03935217J0001 à Monteplain pour 113 m² de logement, 11 rue des Baraques

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2018

Dossier PC n° 03935217J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03935217J0001 a été délivré le 14 janvier 2018 à Monteplain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue des Baraques.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 876 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 45. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Monteplain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

14 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

15/02/2018

Autorisation

14/01/2018

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteplain

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 45. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteplain.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteplain Code postal 39700 Identifiant INSEE 39352
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 876 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTEPLAIN (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03935217J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 janvier 2018
Date de dépôt	15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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