Permis de construire n° 03935212D0003 à Monteplain pour 7 m² de locaux, 40 rue des Marnieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 03935212D0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTEPLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteplain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03935212D0003 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé 40 rue des Marnieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTEPLAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 360 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 4. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Marnieres, le premier datant de 2013. Le catalogue de Monteplain compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Monteplain
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 4. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteplain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteplain Code postal 39700 Identifiant INSEE 39352
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 360 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 287 m² à 294 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 294 m² |
| Total | 287 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 294 m² |
| Total locaux | 287 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEPLAIN, dont l'adresse déclarée est à Monteplain. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MONTEPLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903529
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTEPLAIN (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03935212D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Marnieres à Monteplain (39700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Marnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.