Permis de construire Locaux N° 03935212D0003

Permis de construire à Monteplain pour 7 m² de locaux - 40 Rue Des Marnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Marnieres, Monteplain (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTEPLAIN et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935212D0003, instruit par la commune de Monteplain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03935212D0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTEPLAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03935212D0003, délivré le 14 mars 2013 à Monteplain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue Des Marnieres, Monteplain (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEPLAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Localisation du projet à Monteplain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteplain Code postal 39700 Identifiant INSEE 39352
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	294 m²
Total	287 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	287 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTEPLAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903529
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTEPLAIN (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03935212D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Marnieres, Monteplain (39700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTEPLAIN et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935212D0003, instruit par la commune de Monteplain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monteplain

PC n°03935220J0004 Logement Commencé

Chemin Des Baraques

Monteplain (39700)

Nouvelle construction

10 févr. 2021 92 m² SDP

PC n°03935219J0002 Logement Commencé

Rue Des Marnieres

Monteplain (39700)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 60 m² SDP

PC n°03935219J0001 Logement Commencé

Rue Des Baraques

Monteplain (39700)

Nouvelle construction

26 janv. 2019 60 m² SDP

PC n°03935218J0002 Logement Commencé

Les Grandes Marniere

Monteplain (39700)

Nouvelle construction

06 juin 2018 102 m² SDP

PC n°03935218J0001 Logement Commencé

Les Marnieres

Monteplain (39700)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 149 m² SDP

PC n°03935217J0002 Logement Commencé

Chem Des Baraques

Monteplain (39700)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 145 m² SDP