Permis de construire n° 03933619J0001 à Molain pour 540 m² de locaux, 11 Imp Du Montacot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03933619J0001
Demandeur
EARL DE L'AVENIR - BERGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933619J0001 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé 11 Imp Du Montacot. Le dossier a été déposé par EARL DE L'AVENIR - BERGIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH163, ZH162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Molain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molain Code postal 39800 Identifiant INSEE 39336
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
| Total | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
| Total locaux | 120 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AVENIR - BERGIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498303197
- SIRET
- 49830319700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOLAIN (39800)
Autres dossiers de EARL DE L'AVENIR - BERGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933619J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |