Permis de construire n° 03933614D0002 à Molain pour 573 m² de locaux, Imp Montacot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 03933614D0002
Demandeur
EARL DE L'AVENIR - BERGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Montacot, le permis de construire n° 03933614D0002 a été délivré le 1 août 2014 à Molain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DE L'AVENIR - BERGIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH163, ZH162. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molain Code postal 39800 Identifiant INSEE 39336
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 782 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 355 m² |
| Total | 1 782 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 782 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AVENIR - BERGIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498303197
- SIRET
- 49830319700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOLAIN (39800)
Autres dossiers de EARL DE L'AVENIR - BERGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933614D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |