Permis de construire n° 03933014D0002 à Miéry pour 614 m² de locaux, Rte De Plasne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 03933014D0002
Demandeur
GAEC DU CURTIL D'OSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933014D0002, délivré le 29 juillet 2014 à Miéry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Plasne. Le projet est porté par GAEC DU CURTIL D'OSIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD185, AD264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miéry Code postal 39800 Identifiant INSEE 39330
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 594 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 594 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CURTIL D'OSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438376824
- SIRET
- 43837682400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MIERY (39800)
Autres dossiers de GAEC DU CURTIL D'OSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933014D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |