Permis de construire Locaux N° 0393302600001

Permis de construire n° 0393302600001 à Miéry pour 1 875 m² de locaux, Chemin Du Curtil D'osier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Du Curtil D'osier, à Miéry (39800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU REVERMONT et accordé le 10 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393302600001, déposé en mairie de Miéry.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0393302600001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU REVERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0393302600001, délivré le 10 juin 2026 à Miéry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Du Curtil D'osier. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU REVERMONT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE229. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miéry Code postal 39800 Identifiant INSEE 39330
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	1 875 m²
Total	0 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	1 875 m²
Total locaux	0 m²	1 875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 875 m²	1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU REVERMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331441576
SIRET: 33144157600021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MIERY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0393302600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Du Curtil D'osier, à Miéry (39800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU REVERMONT et accordé le 10 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393302600001, déposé en mairie de Miéry.

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PC n°03933014D0002 Locaux Autorisé

Rte De Plasne

Miéry (39800)

Extension sans transformation

29 juil. 2014 614 m² SDP GAEC DU CURTIL D'OSIER

DP n°03933023M0001 Locaux Autorisé

19 Rue Principale

Miéry (39800)

Nouvelle construction

15 mars 2023 15 m² SDP

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