Permis de construire n° 03932723P0006 à Messia-sur-Sorne pour 1 379 m² de locaux, 735 Rte De Chilly
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 03932723P0006
Demandeur
P.T. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932723P0006 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 735 Rte De Chilly. La demande émane de P.T. INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en commerce et activités de service et 906 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 557 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 936 m² |
| Total | 636 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 2 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Autres activités | 557 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 1 463 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 557 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 557 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.T. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383661360
- SIRET
- 38366136000057
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de P.T. INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932723P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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