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Permis de construire Locaux N° 03932723P0006

Permis de construire n° 03932723P0006 à Messia-sur-Sorne pour 1 379 m² de locaux, 735 Rte De Chilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 735 Rte De Chilly, à Messia-sur-Sorne (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par P.T. INVESTISSEMENTS et accordée le 19 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932723P0006, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 03932723P0006

Demandeur

P.T. INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03932723P0006 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 735 Rte De Chilly. La demande émane de P.T. INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en commerce et activités de service et 906 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 978 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	557 m²	1 379 m²	1 379 m²	1 936 m²
Total	636 m²	1 379 m²	1 379 m²	2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	473 m²	473 m²	473 m²
Autres activités	557 m²	906 m²	906 m²	1 463 m²
dont Bureaux	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
dont Entrepôt	557 m²	830 m²	830 m²	1 387 m²
Total locaux	557 m²	1 379 m²	1 379 m²	1 936 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.T. INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383661360
SIRET: 38366136000057
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932723P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 735 Rte De Chilly, à Messia-sur-Sorne (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par P.T. INVESTISSEMENTS et accordée le 19 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932723P0006, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

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