Permis de construire n° 03932714K0004 à Messia-sur-Sorne pour 33 m² de locaux, 301 Rte De Chilly
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 03932714K0004
Demandeur
SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 301 Rte De Chilly, le permis de construire n° 03932714K0004 a été délivré le 9 juillet 2014 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 806 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 806 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 806 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 839 m² |
| dont Bureaux | 361 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 806 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328947775
- SIRET
- 32894777500016
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MESSIA-SUR-SORNE (39570)
Autres dossiers de SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932714K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |