Permis de construire Logement N° 03930019P0051

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 1 613 m² de logement - 1 Rue Du Colonel Mahon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 03930019P0051

Demandeur

P.T. INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03930019P0051, délivré le 27 février 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Colonel Mahon, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.T. INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH221, AH222, AH237.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

1 613 m²

Surface totale après

1 613 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH221 AH222 AH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 291 m² 0 m² 1 613 m² 0 m² 1 291 m² 322 m² 1 613 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m²
Total 1 613 m² 0 m² 1 613 m² 0 m² 1 613 m² 0 m² 1 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 1 - 8
- 37,5 % 37,5 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.T. INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383661360
SIRET
38366136000057
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930019P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Colonel Mahon, Lons-le-Saunier (39000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.T. INVESTISSEMENTS et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930019P0051, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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