Permis de construire n° 03930019P0051 à Lons-le-Saunier pour 1 613 m² de logement, 1 Rue Du Colonel Mahon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 03930019P0051
Demandeur
P.T. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Colonel Mahon, le permis de construire n° 03930019P0051 a été délivré le 27 février 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par P.T. INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH221, AH222, AH237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 291 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 1 291 m² | 322 m² | 1 613 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total | 1 613 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 1 613 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | 1 | - | 8 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 12,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.T. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383661360
- SIRET
- 38366136000057
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de P.T. INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930019P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |