Permis de construire Locaux N° 03947612D0012

Permis de construire n° 03947612D0012 à Saint-Aubin pour 1 250 m² de locaux, Rte De Dole Z. I.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03947612D0012

Demandeur

SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Dole Z. I., le permis de construire n° 03947612D0012 a été délivré le 21 février 2013 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM107, ZM108, ZM110. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 107 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM107 ZM108 ZM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z. I.

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 663 m²
Total 413 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 413 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 663 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 413 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328947775
SIRET
32894777500016
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Année de création
1984
Localisation
MESSIA-SUR-SORNE (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947612D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dole Z. I., à Saint-Aubin (39410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE et accordée le 21 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947612D0012, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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