Permis de construire n° 03931517C0002 à Marnoz pour 285 m² de locaux, A La Couronne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 03931517C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Marnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03931517C0002 porte sur un projet situé A La Couronne. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marnoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnoz Code postal 39110 Identifiant INSEE 39315
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 480 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380699611
- SIRET
- 38069961100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARNOZ (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |