Permis de construire à Marnoz pour 285 m² de locaux - A La Couronne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 03931517C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE
Cette page présente le permis de construire n° 03931517C0002, délivré le 9 mars 2017 à Marnoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Couronne, Marnoz (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Marnoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marnoz Code postal 39110 Identifiant INSEE 39315
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 480 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380699611
- SIRET
- 38069961100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARNOZ (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |