Permis de construire n° 03930022P0037 à Lons-le-Saunier pour 1 317 m² de locaux, Rue Du Colonel De Castelja
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 03930022P0037
Demandeur
ASSOCIATION ST MICHEL HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930022P0037 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé Rue Du Colonel De Castelja. La demande émane de ASSOCIATION ST MICHEL HAUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY370B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ST MICHEL HAUT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778398305
- SIRET
- 77839830500087
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930022P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |