Permis de construire n° 03930024P0026 à Lons-le-Saunier pour 67 m² de locaux, 90 Rue Du Docteur Camuset
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 03930024P0026
Demandeur
ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930024P0026 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé 90 Rue Du Docteur Camuset. ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 915 m² |
| Total | 848 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 848 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 915 m² |
| dont Entrepôt | 848 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 915 m² |
| Total locaux | 848 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330365099
- SIRET
- 33036509900036
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930024P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |