Permis de construire n° 03930016K0022 à Lons-le-Saunier pour 432 m² de locaux, 90 Rue Du Docteur Georges Cam
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 03930016K0022
Demandeur
ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930016K0022, délivré le 3 novembre 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 90 Rue Du Docteur Georges Cam. Le demandeur déclaré est ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 432 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 384 m² | 1 217 m² |
| Total | 833 m² | 432 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 384 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 833 m² | 432 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 384 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 833 m² | 432 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 384 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330365099
- SIRET
- 33036509900036
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930016K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |