Permis de construire Logement N° 03930022P0025

Permis de construire n° 03930022P0025 à Lons-le-Saunier pour 629 m² de logement, 15B Rue De Valliere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 03930022P0025

Demandeur

LA MAISON DE LA VALLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930022P0025 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé 15B Rue De Valliere. La demande émane de LA MAISON DE LA VALLIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH563, AH564, AH643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 812 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH563 AH564 AH643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Locaux 652 m² 0 m² 0 m² 23 m² 629 m² -652 m² 0 m²
Total 652 m² 0 m² 629 m² 23 m² 629 m² -23 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 2 - - - - 10
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE LA VALLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915047781
SIRET
91504778100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930022P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15B Rue De Valliere, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MAISON DE LA VALLIERE et accordé le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930022P0025, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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