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Permis de construire Locaux N° 03930017K0033

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 199 m² de locaux - 4 Rue Edmond Chapuis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Edmond Chapuis, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UN DEP DES ASS FAMILIALES et accordé le 18 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930017K0033, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 03930017K0033

Demandeur

UN DEP DES ASS FAMILIALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930017K0033, délivré le 18 avril 2018 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Edmond Chapuis, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UN DEP DES ASS FAMILIALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE152, AE369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE151 AE152 AE369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 222 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	1 421 m²
Total	1 222 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 222 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	1 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN DEP DES ASS FAMILIALES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778396663
SIRET: 77839666300032
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930017K0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Edmond Chapuis, Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UN DEP DES ASS FAMILIALES et accordé le 18 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930017K0033, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

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