Permis de construire Locaux N° 03930017K0036

Permis de construire n° 03930017K0036 à Lons-le-Saunier pour 531 m² de locaux, 18 Rue Richebourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03930017K0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930017K0036 porte sur un projet situé 18 Rue Richebourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP344, AP358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP344 AP358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 586 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 586 m²
Total 790 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² -531 m² 55 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 586 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930017K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Richebourg, à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930017K0036, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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