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Permis de construire Locaux N° 03930017K0036

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 531 m² de locaux - 18 Rue Richebourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Richebourg, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930017K0036, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03930017K0036

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930017K0036, délivré le 22 mars 2018 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Richebourg, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP344, AP358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP344 AP358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Locaux	586 m²	531 m²	531 m²	586 m²
Total	790 m²	531 m²	531 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Équipements publics	586 m²	0 m²	531 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	586 m²	531 m²	531 m²	0 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930017K0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Richebourg, Lons-le-Saunier (39000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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