Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 4 307 m² de locaux - Les Mouilleres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 03930017K0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Cette page présente le permis de construire n° 03930017K0010, délivré le 2 mai 2018 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Mouilleres, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 307 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC343, AC371, AC387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 307 m² | 4 307 m² |
| Total | 90 m² | 4 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 307 m² | 4 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 307 m² | 4 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350696944
- SIRET
- 35069694400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930017K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |