Déclaration préalable Logement N° 03930014J0068

Déclaration préalable n° 03930014J0068 à Lons-le-Saunier pour 628 m² de logement, 46 Rue Des Salines

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier DP n° 03930014J0068

Demandeur

SCI LES SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2014 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03930014J0068 porte sur un projet situé 46 Rue Des Salines. La demande émane de SCI LES SALINES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² -628 m² 0 m²
Total 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SALINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345122337
SIRET
34512233700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMOROT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930014J0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Salines, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES SALINES et accordé le 6 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930014J0068, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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