Permis de construire n° 03930012J0041 à Lons-le-Saunier pour 551 m² de locaux, Che De La Guiche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 03930012J0041
Demandeur
SCI NOGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930012J0041 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé Che De La Guiche. Le dossier a été déposé par SCI NOGA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX203, AX257, AX295. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 259 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 810 m² |
| Total | 3 259 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 259 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 3 259 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482008257
- SIRET
- 48200825700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CHAPELLE NAUDE (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930012J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |