Permis de construire n° 03929117J0003 à Lemuy pour 496 m² de locaux, Rue D Abergement Les Thesy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 03929117J0003
Demandeur
FRCM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lemuy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03929117J0003 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé Rue D Abergement Les Thesy. FRCM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lemuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemuy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39291
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829616432
- SIRET
- 82961643200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOURNON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929117J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |